Assainissement

L’assainissement non collectif (SPANC)

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

On parle d’assainissement non collectif lorsque votre habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome. Bien conçu et bien entretenu, il permet un traitement efficace des eaux. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est chargé de contrôler la conformité de ces installations.

Une obligation réglementaire

Tous les jours nous utilisons de l’eau pour la lessive, la douche, les WC ou encore la vaisselle. Ces eaux, dites usées, doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

L’assainissement consiste à évacuer et épurer ces eaux dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé publique.

Votre assainissement peut être :

Contrôle et diagnostic

Si votre maison dispose d’un système individuel d’assainissement, celui-ci a été ou sera contrôlé par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC). En cas de pollution avérée, l’arrêté du 27/04/2012 prévoit un délai de 4 ans pour la mise en conformité de l’installation.

Depuis le 1er janvier 2011, si vous vendez votre maison, un diagnostic datant de moins de 3 ans est obligatoire avant la vente. En cas de non-conformité, l’acquéreur dispose d’un délai d’un an pour réhabiliter l’installation.

Une installation à entretenir

Votre système d’assainissement est un élément essentiel dans votre habitation. Il faut donc penser à l’entretenir régulièrement pour éviter des désagréments comme les mauvaises odeurs, la pollution, des débordements de boues et de flottants…

Notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller sur l’entretien de votre installation. N’oubliez pas que cette installation est un investissement de longue durée dont il faut prendre soin.

CONSULTEZ LE GUIDE D’ENTRETIEN DU SPANC

Les tarifs 2021

Tarifs assainissement non collectif 
SERVICETARIFS LTC 2021
Redevance de service27 €
Redevance contrôle de vente280 €
Redevance contrôle de conception122,84 €
Redevance contrôle de réalisation144,56 €
Redevance contrôle de diagnostic initial133,75 €
Redevance d’entretien44,03 €
Frais administratifs20 €
Frais de déplacement en cas d’absence à un rendez-vous de contrôle de vente50 €
Redevance de service non fractionnée si annuités déjà versées (2018 à 2020) avec frais administratifs215,60 €
Redevance de service non fractionnée sans annuités versées dont frais administratifs290 €

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Les aides à la réhabilitation de son installation

L’éco-prêt à taux zéro

INFO UTILE

Service eau et assainissement

1 rue Monge

22300 Lannion

mail : eau.assainissement@lannion-tregor.com

Horaires d’ouverture :

du lundi au Jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h30

le vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h

Tél (accessible 24h/24) : 02 96 05 60 80

LIENS UTILES

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